La fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière, source aucoeurdelimmo.com
Les impôts issus de la fiscalité immobilière s’élèvent à 100 milliards d’euros. En effet, les investissements immobiliers sont taxés pour différentes raisons. Il faut distinguer les impôts liés à l’occupation ou la détention d’un bien et les impôts liés à la transmission de ce bien. Faisons le point ensemble sur la fiscalité immobilière.
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt local. Son montant est calculé en fonction des caractéristiques du logement et de sa localisation.
Elle doit être payée chaque année par la personne occupant le logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle s’accompagne de la redevance audiovisuelle si vous possédez un téléviseur.
La taxe d’habitation sera supprimée en 2023.
La taxe foncière
La taxe foncière est également un impôt local. Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien (c’est-à-dire le loyer annuel que percevrait son propriétaire s’il le louait) et d’un taux voté annuellement par les collectivités territoriales.
Le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition est redevable de la taxe foncière. Cette dernière est perçue par les collectivités locales pour financer les services publics locaux.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
En 2018, la loi sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a laissé place à l’impôt sur la fortune immobilière. Seul le patrimoine immobilier, lorsqu’il atteint 1,3 millions d’euros, est maintenant pris en compte.
L’IFI peut être réduit en faisant dons à des organisations reconnues d’intérêt général ou grâce à des placements non-immobiliers (forêts, vignobles).
Les impôts sur les revenus locatifs
Comme les salaires ou les pensions de retraite, les gains perçus grâce à une location (meublée ou non meublée) sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Les locations non meublées dépendent des revenus fonciers tandis que les locations meublées sont affiliées aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux régimes d’imposition peuvent être choisis pour les revenus locatifs :
Les droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement correspondent aux frais de notaires payés lors du changement de propriétaire d’un bien immobilier.
Ces droits d’enregistrement, à hauteur de 7 % à 8 % environ du prix d’acquisition, se composent comme suit :
Un logement neuf n’est pas soumis au paiement des droits d’enregistrement, mais seulement à la taxe sur la valeur ajoutée d’un taux de 20 %.
L’impôt sur la plus-value
Si le propriétaire d’un bien immobilier vend ce bien à un prix supérieur à son prix d’acquisition, il réalise ce qu’on appelle une plus-value. Dans certains cas, cette plus-value immobilière peut être taxée. Les résidences principales sont exonérées de cette taxe.
Les propriétaires de résidences secondaires, sauf exonérations, sont redevables d’un taux forfaitaire de 36,2 % sur la plus-value imposable (19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). L’assiette imposable de la plus-value peut être réduite selon le nombre d’années de détention du bien avant la revente. Cet impôt a pour but de décourager les opérations immobilières spéculatives à court terme.
source Au coeur de l'Immo, 07/09/2022
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt local. Son montant est calculé en fonction des caractéristiques du logement et de sa localisation.
Elle doit être payée chaque année par la personne occupant le logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle s’accompagne de la redevance audiovisuelle si vous possédez un téléviseur.
La taxe d’habitation sera supprimée en 2023.
La taxe foncière
La taxe foncière est également un impôt local. Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien (c’est-à-dire le loyer annuel que percevrait son propriétaire s’il le louait) et d’un taux voté annuellement par les collectivités territoriales.
Le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition est redevable de la taxe foncière. Cette dernière est perçue par les collectivités locales pour financer les services publics locaux.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
En 2018, la loi sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a laissé place à l’impôt sur la fortune immobilière. Seul le patrimoine immobilier, lorsqu’il atteint 1,3 millions d’euros, est maintenant pris en compte.
L’IFI peut être réduit en faisant dons à des organisations reconnues d’intérêt général ou grâce à des placements non-immobiliers (forêts, vignobles).
Les impôts sur les revenus locatifs
Comme les salaires ou les pensions de retraite, les gains perçus grâce à une location (meublée ou non meublée) sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Les locations non meublées dépendent des revenus fonciers tandis que les locations meublées sont affiliées aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux régimes d’imposition peuvent être choisis pour les revenus locatifs :
- Le régime micro (micro-foncier ou micro-BIC) : il bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30 % pour le micro foncier et de 50 % pour le micro-BIC sur les recettes.
- Le régime réel : il permet de déduire des impôts les charges réelles du bailleur comme les intérêts d’emprunt, les travaux, les charges de copropriété. Ce régime fiscal est automatique pour les locations non meublées dont le loyer annuel dépasse 15 000 € ; pour les locations meublées quand le loyer annuel dépasse 70 000 €.
Les droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement correspondent aux frais de notaires payés lors du changement de propriétaire d’un bien immobilier.
Ces droits d’enregistrement, à hauteur de 7 % à 8 % environ du prix d’acquisition, se composent comme suit :
- 3,8 % à 4,5 % pour le département
- 2,37 % pour l’Etat
- 1,2 % pour la commune
- Taxe de publicité foncière
- Le reste représente la rémunération du notaire.
Un logement neuf n’est pas soumis au paiement des droits d’enregistrement, mais seulement à la taxe sur la valeur ajoutée d’un taux de 20 %.
L’impôt sur la plus-value
Si le propriétaire d’un bien immobilier vend ce bien à un prix supérieur à son prix d’acquisition, il réalise ce qu’on appelle une plus-value. Dans certains cas, cette plus-value immobilière peut être taxée. Les résidences principales sont exonérées de cette taxe.
Les propriétaires de résidences secondaires, sauf exonérations, sont redevables d’un taux forfaitaire de 36,2 % sur la plus-value imposable (19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). L’assiette imposable de la plus-value peut être réduite selon le nombre d’années de détention du bien avant la revente. Cet impôt a pour but de décourager les opérations immobilières spéculatives à court terme.
source Au coeur de l'Immo, 07/09/2022
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Publié le 31/08/2022 par
Christelle MARGUERITTE
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